ART. 55	N°583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Août 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Rejeté
AMENDEMENT N°583
présenté par
M. Boucard, M. Reda, M. Schellenberger, M. Masson, M. Parigi, M. Reiss, M. Pauget, M. Gosselin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Leclerc, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. de Ganay et M. Rolland
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ARTICLE 55
Après l’alinéa 2, insérer les alinéas suivants :
« aa) Après le b du I, il est inséré un c ainsi rédigé :
« c) Activités concernant le secteur énergétique et notamment l’énergie nucléaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer le contrôle des investissements étrangers dans le domaine de l’énergie.
En effet, la production énergétique est un enjeu essentiel de la souveraineté nationale. Par conséquent, il est essentiel que l’État soumette à son autorisation préalable tout investissement dans le domaine de l’Energie et notamment dans celle nucléaire, beaucoup plus sensible et dont le contrôle doit être encadré.
Ce contrôle est particulièrement important dans le cadre de la transition énergétique dont notre pays doit être un des leaders.