ART. 48	N°638	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Août 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
AMENDEMENT N°638
présenté par
Mme Lebec, rapporteure thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE 48
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« par »,
Le mot :
« avec ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.