ART. 43	N°704	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Août 2018
___________________________________________________________________
CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
AMENDEMENT N°704
présenté par
Mme Lebec, rapporteure thématique et M. Lescure, rapporteur
------------
ARTICLE 43
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« véhicule »,
insérer les mots :
« , chargé de superviser ce véhicule et son environnement de conduite pendant l’expérimentation, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de préciser la notion de « conducteur situé à l’extérieur du véhicule ». S’il s’agit bien d’un conducteur, pour satisfaire aux exigences de la Convention de Vienne sur la sécurité routière, ce conducteur est chargé de la supervision de l’expérimentation, et non de la conduite du véhicule à proprement parler, quand bien même il doit être en mesure d’en reprendre le contrôle en cas de nécessité.