ART. 45	N°705	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Août 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Retiré
AMENDEMENT N°705
présenté par
Mme Lebec, rapporteure thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE 45
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : 
« L’élaboration de ce cahier des charges fait l’objet d’une information des instances représentatives du personnel, qui disposent du temps nécessaire pour formuler leurs observations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement d’appel ayant pour objet d’obtenir un engagement sur la transmission du projet de cahier des charges aux instances représentatives du personnel et la possibilité qui leur sera laissée d’émettre des observations à son sujet.