ART. 48	N°715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Août 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
AMENDEMENT N°715
présenté par
Mme Lebec, rapporteure thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE 48
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« compte »,
insérer le mot :
« notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir la liste des critères sur lesquels s’appuie l’évolution des tarifs des redevances, en faisant de la liste proposée par l’article 48 une liste non exhaustive. Ce faisant, il reprend la rédaction actuelle, fixée à l’article 6325‑2 du code des transports. Ceci permettra d’inclure, éventuellement, les effets du trafic aérien dans le calcul des redevances.