ART. 43	N°749	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Août 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Retiré
AMENDEMENT N°749
présenté par
M. Baichère
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ARTICLE 43
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Une procédure accélérée de délivrance d’autorisation est prévue pour les expérimentations similaires à des expérimentations ayant déjà reçu l’autorisation des services de l’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à alléger la procédure administrative d’autorisation pour les expérimentations similaires à des expérimentations ayant déjà obtenu l’autorisation par le bureau de signalisation et de la circulation (Délégation interministérielle à la sécurité routière). La lourdeur et les délais d’obtention d’autorisation constituent des freins non négligeables en matière d’innovation dans le secteur des véhicules autonomes. Ainsi, une expérimentation autorisée pour un territoire A bénéficierait d’une procédure accélérée de délivrance de l’autorisation si l’opérateur de l’expérimentation veut la reproduire de manière similaire dans un territoire B.