ART. 61	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juillet 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Rejeté
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, M. Straumann, M. Cinieri, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Cattin, M. Schellenberger, M. Vialay, M. Pauget, M. Abad, M. Gosselin, Mme Lacroute et M. Fasquelle
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ARTICLE 61
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi visant avant toute chose à améliorer la compétitivité de notre économie, il n’apparaît pas opportun de se disperser sur des considérations mettant en exergue un « intérêt social » d’une entreprise.