ART. PREMIER	N°825	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Août 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Tombé
AMENDEMENT N°825
présenté par
M. Viala, Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Parigi, M. Gosselin, M. Descoeur, M. Saddier, M. Cinieri, M. Masson, M. Brun, Mme Beauvais, M. Forissier, M. de Ganay, Mme Louwagie, M. Viry, M. Dive, M. Reiss, M. Fasquelle et M. Rolland
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 33.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le réseau consulaire agricole doit rester compétent en tant que CFE pour les entreprises en ressortissant.