ART. PREMIER	N°828	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Août 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Retiré
AMENDEMENT N°828
présenté par
M. Viala, Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Parigi, M. Gosselin, M. Descoeur, M. Saddier, M. Cinieri, M. Masson, M. Brun, Mme Beauvais, M. Forissier, M. de Ganay, Mme Louwagie, M. Viry, M. Dive, M. Reiss, M. Fasquelle et M. Rolland
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase de l’alinéa 18, supprimer les mots :
« d’Île-de-France ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la deuxième phrase du même alinéa.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’on veut assurer une diffusion équitable d’une meilleure dynamique économique sur tout le territoire national, il n’y a aucune raison de traiter différemment les chambres de commerce et d’industrie des différents territoires. Partout en France, elles doivent pouvoir assurer avec efficacité leurs missions d’appui, d’accompagnement et de conseil auprès des personnes physiques et morales exerçant des activités se trouvant dans leurs champs de compétence et doivent donc pouvoir disposer des éléments les concernant.