ART. 4	N°908	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Août 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Retiré
AMENDEMENT N°908
présenté par
Mme Jacqueline Dubois, Mme Abba, M. Bois, M. Barbier, M. Delpon, Mme Dominique David, M. Cormier-Bouligeon, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Chalumeau, Mme Cazarian, M. Damaisin, Mme Degois, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Le Peih, Mme Gayte, Mme Gipson, M. Labaronne, Mme Fontenel-Personne, Mme Gomez-Bassac, Mme Goulet, M. Le Bohec, M. Martin, Mme Piron, M. Son-Forget, M. Tan, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Valetta Ardisson, Mme Wonner, M. Vignal, Mme Sarles et Mme Couillard
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ARTICLE 4
Avant l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants :
« I A. – Le chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par une section 12 ainsi rédigée :
« Section 12 : Initiation à l’esprit d’initiative et d’entreprise
« Tout au long de leur scolarité, les élèves sont encouragés à la créativité, à l’innovation et à concrétiser leurs idées par le développement de la prise de risque, de l’esprit d’entreprise et de coopération au moyen de diverses activités personnelles et de projets collectifs. 
« Au collège et au lycée, leur capacité à programmer et gérer des projets est favorisée. Ils peuvent être initiés à la création d’entreprise par le biais d’un module spécifique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement introduit un principe plus général de formation dans l’article 4. Son objet est d’intégrer dans le Code de l’Education la nécessité pour les élèves et particulièrement ceux du second degré de développer l’aptitude à passer des idées aux actes, à concevoir des projets et les mettre en œuvre. Ces dispositions englobent créativité, goût de l’innovation et de la prise de risque. Elles permettent également de sensibiliser les élèves à la création d’une entreprise ainsi qu’aux modalités de gestion.
Enrichir le socle des compétences et des savoirs indispensables par un développement de l’esprit d’initiative répond aux enjeux des mutations économiques actuelles tout en rapprochant le monde éducatif et le milieu professionnel.
Ces dispositions font partie des huit compétences clés que l’Union européenne recommande de mettre en œuvre au sein de l’enseignement public des États membres. Elles sont les dernières de ce socle commun européen à ne pas figurer parmi les compétences incontournables développées dans les stratégies françaises d’éducation.