ART. 22	N°918	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Août 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
AMENDEMENT N°918
présenté par
M. Barrot, rapporteur thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE 22
I. – À l’alinéa 37, supprimer les mots :
« d’une part ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« d’autre part ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.