ART. 26	N°924	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Août 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
AMENDEMENT N°924
présenté par
M. Barrot, rapporteur thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE 26
Au début de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« Aux fins »,
les mots :
« Au sens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.