ART. 61	N°929	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Août 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Retiré
AMENDEMENT N°929
présenté par
Mme Pouzyreff
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ARTICLE 61
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« , et l’avis du comité des parties prenantes lorsqu’un tel comité est constitué. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous souhaitons faire en sorte que les parties prenantes soient réellement évoquées dans le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises. La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) repose sur la place prise par l’entreprise dans la société avec toutes ses parties prenantes : investisseurs, salariés, clients et sous-traitants de la chaîne de valeur ainsi que son ancrage territorial.
Cet amendement ne rend pas obligatoire la constitution d’un comité des parties prenantes mais prévoit sa consultation quand celui-ci est constitué.