ART. UNIQUE	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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AGRICULTURE DURABLE POUR L’UNION EUROPÉENNE - (N° 1094)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Herth, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Ledoux, M. Lagarde, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE UNIQUE
À la fin de l’alinéa 52, supprimer les mots :
« et non des aides ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rejeter explicitement le principe des aides européennes fournira inévitablement à la Commission européenne un motif pour étayer sa volonté de baisser le budget de la PAC, alors que le projet de résolution que nous examinons en demande justement le maintien.
Si l’objectif de cet alinéa est louable, « permettre aux agricultures de vivre de leur travail sans aides », le principe de réalité doit s’imposer : les aides demeurent indispensables dans l’attente que la réforme du modèle agricole européen que nous appelons de nos voeux porte ses fruits.