ART. UNIQUE	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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AGRICULTURE DURABLE POUR L’UNION EUROPÉENNE - (N° 1094)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°17
présenté par
Mme Kéclard-Mondésir, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« 3 bis. Confirme son attachement au soutien des zones défavorisées, ainsi qu’aux enjeux de la préservation de l’emploi et de la diversité des territoires, dans la conception et le fonctionnement de la politique agricole commune ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les zones défavorisées et périphériques risquent d’être oubliées dans les nouveaux contours de la PAC. Or, il est important de rappeler que l’engagement vers une agriculture durable ne peut se faire à leur détriment.