ART. UNIQUE	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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AGRICULTURE DURABLE POUR L’UNION EUROPÉENNE - (N° 1094)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°18
présenté par
Mme Kéclard-Mondésir, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« 3 bis. Confirme son attachement aux mesures spécifiques de soutien à l’agriculture dédiées aux régions ultrapériphériques, et demande notamment le maintien d’un budget stable pour le programme d’options spécifique à l’éloignement et à l’insularité, qui constitue un levier essentiel pour le développement agricole de ces territoires, l’approvisionnement des marchés locaux, le revenu des agriculteurs, ainsi que la sécurité alimentaire et sanitaire des populations locales ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de la Commission européenne prise le 1er juin 2018 de réduire de 3,9 % le budget du POSEI a des conséquences directes sur le revenu des agriculteurs des Outre-Mer. Or ces derniers ne peuvent répercuter cette baisse dans des territoires où près de la moitié des populations vivent déjà sous le seuil de pauvreté. Une telle baisse remettrait en question les progrès accomplis dans l’agriculture des RUP ces dernières années, tant en terme d’emplois, que de création de richesse, de diversification et de modernisation agricole, ou de sécurité alimentaire.