ART. UNIQUE	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2018
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AGRICULTURE DURABLE POUR L’UNION EUROPÉENNE - (N° 1094)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°27
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 43, substituer au mot :
« européenne »
le mot :
« française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La souveraineté alimentaire française ne doit pas s’effacer devant les intérêts de l’Union européenne.