ART. UNIQUE	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2018
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AGRICULTURE DURABLE POUR L’UNION EUROPÉENNE - (N° 1094)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Sempastous
à l’amendement n°10 de Prud’homme Loïc
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ARTICLE UNIQUE
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Compléter l’alinéa 62 par les mots : »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« 21 ter. Réaffirme que la politique agricole commune a pour mission de »
le mot :
« pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’éviter la répétition d’une même idée, cet amendement propose de rattacher le dispositif proposé à l’alinéa 62, qui traite du même sujet.