ART. UNIQUE	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2018
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AGRICULTURE DURABLE POUR L’UNION EUROPÉENNE - (N° 1094)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que ladite souveraineté alimentaire européenne se traduit par la primauté de la production du pays à son origine dans un premier temps, sur celle des voisins européens dans un second temps, ainsi que sur celle des pays hors de l’Union européenne dans un troisième temps ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La souveraineté alimentaire européenne doit être hiérarchisée de manière structurée. Il est nécessaire que la production alimentaire française bénéficie en premier lieu à un marché local et national, encourageant ainsi les circuits courts et une production qualitative. Favoriser en second lieu le marché européen est légitime, eut égard au respect des accords agricoles entre les États membres. En aucun cas la production d’un pays hors de l’Union européenne ne doit prévaloir sur la production nationale. Récemment, la production de cerises en Vaucluse a été freinée par l’interdiction de leur traitement au diméthoate. Or, la production turque, qui utiliserait cette substance, n’a pas été refusée en France. Favoriser ainsi la production étrangère par rapport à la production française est intolérable.