ART. UNIQUE	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2018
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AGRICULTURE DURABLE POUR L’UNION EUROPÉENNE - (N° 1094)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 22, après le mot :
« agricole »,
insérer les mots :
« et les particularités locales concourant à son bon développement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tenir compte des spécificités du secteur agricole est nécessaire pour faire prévaloir ce domaine dans un marché concurrentiel et mondialisé. Il est également nécessaire de prendre en compte les spécificités locales inhérentes aux domaines agricoles concernés afin de mieux adapter la défense de ce secteur face à une conception dogmatique du droit à la concurrence.