ART. UNIQUE	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2018
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AGRICULTURE DURABLE POUR L’UNION EUROPÉENNE - (N° 1094)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE UNIQUE
Après le mot :
« alimentaires »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 33 :
« soient respectueuses de la production qualitative de chacun des pays producteurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 5 mai dernier une circulaire a indiqué aux producteurs de cerises de Vaucluse que le Gouvernement autorisait l’introduction en France de cerises fraîches produites dans un pays tiers ou un État membre de l’Union Européenne. Alors que la production des cerises de Vaucluse a récemment été bridée par l’interdiction d’utilisation du diméthoate, un insecticide efficace sur un moucheron attaquant le fruit, cette circulaire n’a pas empêché l’entrée sur le marché des cerises turques. Or, l’usage de diméthoate par les Turcs est envisageable. Aussi, un tel respect supposé des normes européennes a anéanti la production nationale au profit d’une production étrangère. Parce que cette disposition est intolérable, la mention « soient respectueuses de la production qualitative de chacun des pays producteurs » remplace la mention : « répondent aux normes de l’Union Européenne ».