ART. UNIQUE	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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AGRICULTURE DURABLE POUR L’UNION EUROPÉENNE - (N° 1094)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant l’impact du système agricole sur les écosystèmes, sur la biodiversité et sur le dérèglement climatique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ensemble du système agricole et alimentaire est responsable de près de la moitié du réchauffement climatique global du fait des gaz à effet de serre qu’il génère, contribue à la déforestation, repose sur l’utilisation de ressources non-renouvelables, contamine l’environnement et les hommes et contribue à la destruction des sols et de la biodiversité. Le système agricole productiviste, basé notamment sur la monoculture et les pesticides, est en partie responsable de la 6ème extinction de masse des espèces et à l’effondrement de la biodiversité en Europe. Ainsi, une étude du CNRS et du Museum d’histoire naturelle établi que le déclin « catastrophique » de la population des oiseaux en France, d’un tiers en quinze ans, est largement dû aux pratiques agricoles. Il en va de même pour la disparition de 80 % des insectes en Europe en 25 ans.
Il est donc nécessaire de prendre en compte les conséquences du modèle agricole dans les politiques publiques menées.