ART. 9	N°CL138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 1106)
Tombé
AMENDEMENT N°CL138
présenté par
Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. David Habib et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 22, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« aa) Au début de l’article L. 744‑5, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« « Les demandeurs d’asile ont un droit inconditionnel à l’accueil et au maintien dans les lieux d’hébergement mentionnés à l’article L. 744‑3 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit aux antipodes de la « circulaire Collomb » en proposant la consécration d’un « droit au répit » des demandeurs d’asile. Il va dans le sens de l’avis rendu le 15 mars 2018 par le Défenseur des droits qui « recommande que soit prévue une mise à l’abri temporaire des personnes dans l’attente de l’enregistrement de leur demande d’asile ».
Le caractère inconditionnel du droit au répit se traduirait par l’impossibilité de procéder à des recensements des migrants accueillis dans le cadre de ces lieux d’hébergement au profit d’une administration soucieuse de procéder à un maximum d’expulsion dans le cadre d’une politique du chiffre parfaitement aussi inepte qu’inefficace. 
Ce droit s’inscrirait ainsi pleinement dans la tradition d’accueil qui honore notre République.