ART. 16	N°CL159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 1106)
Tombé
AMENDEMENT N°CL159
présenté par
Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. David Habib et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE 16
À l’alinéa 6, après le mot :
« vulnérabilité »,
insérer les mots :
« physique et psychologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de conserver le même niveau de garantie concernant l’évaluation de la vulnérabilité de l’intéressé en prévoyant explicitement que celle-ci s’opère sur la base d’une évaluation individuelle.
Il convient de préciser la rédaction en consacrant une évaluation individuelle systématique des personnes. Cette évaluation est de fait rendue indispensable si, comme le fait le titre IV rajouté, l’état de vulnérabilité doit être pris en compte dans la détermination de la durée de rétention.