ART. 26 BIS	N°CL176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 1106)
Tombé
AMENDEMENT N°CL176
présenté par
Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. David Habib et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE 26 BIS
Rétablir l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« 1° A À la première phrase, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « six » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, inspiré par France terre d’Asile, vise à ramener de 9 à 6 mois le délai d’accès au marché du travail pour les demandeurs d’asile.
L’accès au marché du travail pour les étranger – exigence du droit de l’Union européenne rappelée par le Défenseur des droits dans son avis du 15 mars 2018 - est une condition essentielle pour qu’un demandeur d’asile puisse s’intégrer dans la société française. Rien ne justifie de lui en empêcher l’accès pendant une durée aussi longue que neuf mois.