ART. 10 OCTIES	N°CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2018
___________________________________________________________________
ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1135)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
M. Dive, M. Viala, M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, M. Vialay, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, M. Pradié, M. Leclerc, M. Reiss, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Fasquelle, M. Brun, M. Le Fur, M. Quentin, M. Abad, M. Ferrara, M. Breton, M. Forissier et Mme Beauvais
------------
ARTICLE 10 OCTIES
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2020, un rapport sur les impacts de la fin des quotas betteraviers dans l’Union européenne en termes de construction du prix d’achat de la betterave sucrière. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la réalisation d’un rapport sur la construction des prix dans le secteur betteravier. Dans la mesure où la France est le premier producteur européen de sucre et le premier producteur mondial de sucre de betterave, il ne faudrait pas faire subir à cette filière ce que le lait a pu connaitre par le passé.
Ce rapport serait par ailleurs l’occasion d’analyser la baisse des cours de la betterave et de mesurer plus précisément les surplus du marché du sucre, autant d’informations cruciales à la formation des prix, dont doivent pouvoir disposer nos producteurs.
Le présent amendement avait été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, il convient donc de le rétablir.