ART. 15	N°CE115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1135)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE115
présenté par
M. Nury, M. Bony, M. Fasquelle, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Abad, Mme Meunier, M. Brun, M. Dive, M. Cattin, M. Rolland, M. Straumann, M. de Ganay, M. Parigi, M. Quentin, M. Sermier, M. Descoeur, M. Jean-Claude Bouchet, M. Forissier et M. Viala
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ARTICLE 15
A l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« conseil »,
insérer le mot :
« stratégique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sur l’interdiction du cumul des activités de vente et de conseil, il est important de bien distinguer l’activité de conseil sur le produit vendu, qui vise à informer sur l’utilisation (les précautions, les dosages) et l’activité de conseil stratégique, qui vise à la vente du produit. Cette dernière, seulement, doit être séparée de la vente et permettra la diminution des consommations.
Cet amendement vise à insister sur l’importance de cette distinction.