ART. 11	N°CE139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1135)
Tombé
AMENDEMENT N°CE139
présenté par
M. Cinieri, M. de Ganay, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Saddier, M. Descoeur, M. Le Fur, M. Brun, M. Abad, M. Viala et M. Verchère
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ARTICLE 11
Supprimer les alinéas 16 et 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer ces alinéas qui imposent de nouvelles tâches aux gestionnaires d’établissements dont les bénéfices ne sont pas démontrés.