ART. 11	N°CE16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1135)
Tombé
AMENDEMENT N°CE16
présenté par
M. Viala, M. Dive, M. Nury, M. Bazin, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Leclerc, M. de la Verpillière, M. Fasquelle, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Le Fur, M. Brun, M. Cordier, M. Cinieri, M. Saddier, Mme Louwagie, M. Taugourdeau et M. Abad
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ARTICLE 11
À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot : « comprend », substituer aux mots :
« , une fois par an »,
les mots :
« , à intervalles réguliers et à une fréquence considérée comme raisonnable par ces établissements selon le biais qu’ils jugent le plus adapté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour certaines structures de petite taille, cette nouvelle exigence va représenter un surcroît de travail. Il faut donc introduire de la souplesse dans cette formulation afin que l’objectif soit poursuivi sans pour autant fixer un cadre trop contraignant qui pourrait avoir des effets négatifs.