ART. 11	N°CE17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1135)
Tombé
AMENDEMENT N°CE17
présenté par
M. Viala, M. Dive, M. Nury, M. Bazin, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Leclerc, M. de la Verpillière, M. Fasquelle, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Le Fur, M. Brun, M. Cordier, M. Cinieri, M. Saddier, Mme Louwagie, M. Taugourdeau et M. Abad
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Provenant d’approvisionnements en circuit courts ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à inclure des critères locaux, de saisonnalité et sociaux dans la restauration collective afin que cet article ait un véritable impact sur la qualité nutritionnelle des produits servis en restauration collective et sur le développement d’une agriculture vertueuse, relocalisée et créatrice d’emplois.