ART. 11	N°CE184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1135)
Tombé
AMENDEMENT N°CE184
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Taurine, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , en favorisant notamment l’approvisionnement en circuits courts et en respectant la saisonnalité des produits ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Premièrement, des objectifs ambitieux doivent être fixés. Ainsi, nous souhaitons inscrire l’obligation de proposer dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs, un taux de 40 % de produits issus de l’agriculture biologique ou de surfaces agricoles en conversion parmi les 50 % de produits bénéficiant de signes de qualité. En effet, 50 % de labels dont 20 % de bio amène à un taux final de 10 % de bio. Notre proposition vise 20 % du volume total.
Par ailleurs, les termes « en valeur » sont plus restrictifs si l’objectif poursuivi est d’acheter les produits les plus chers pour ne pas changer en profondeur la façon de constituer les menus ni de bouleverser les filières d’approvisionnement. Au risque, donc, de ne pas promouvoir les filières bios et locales.
Deuxièmement, le caractère local d’un produit permet de réduire la dépense d’énergie nécessaire liée à son acheminement, et aussi sur l’économie du pays car il permet de maintenir et de créer des emplois agricoles. Favoriser l’utilisation de produits de saisons répond aux mêmes exigences environnementales en évitant des produits importés d’autres régions du monde ou poussés sous nos latitudes sous serres chauffées très énergivores. Cela permet aussi de former les élèves déjeunant à la cantine chaque midi à faire le lien entre les saisons et l’alimentation.
Il est donc indispensable de préciser la formule floue « acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie » en insistant sur la nécessité de relocaliser les productions, les approvisionnements et en respectant la saisonnalité des produits.