ART. 14 SEPTIES	N°CE206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1135)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE206
présenté par
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE 14 SEPTIES
Substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant :
« 2° Les deuxième à dernier alinéas sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face aux dangers avérés des néonicotinoïdes, il est inconcevable que des dérogations à l’interdiction mentionnée au premier alinéa de l’article L. 253‑8 du code rural puissent être accordées jusqu’au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé.
Cet article prévoit l’interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits à compter du 1er septembre 2018. Nous devons nous y tenir.