ART. 13 BIS	N°CE229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1135)
Adopté
AMENDEMENT N°CE229
présenté par
M. Moreau, rapporteur
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ARTICLE 13 BIS
À l’alinéa 1, après les mots : « rapport », substituer aux mots :
« évaluant les réalisations concrètes en matière d’amélioration du bien-être animal au regard des objectifs fixés »,
les mots :
« portant sur les évolutions souhaitées et les réalisations concrètes des volets relatifs au bien-être animal prévus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’article 13 bis dans sa rédaction issue du vote de l’Assemblée nationale en première lecture.