ART. 10	N°CE236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juillet 2018
___________________________________________________________________
ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1135)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE236
présenté par
M. Nury, M. Quentin, M. Dive, M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Sermier, M. Parigi, M. de Ganay, M. Rolland, M. Cattin, M. Viala, M. Forissier et M. Jean-Claude Bouchet
------------
ARTICLE 10
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La modification du calendrier des négociations commerciales ne semble ni adaptée ni pertinente quant à l’objectif d’apaiser les relations entre les acteurs et d’aboutir à une plus juste régulation des prix.
En effet, conserver la date unique du 1er mars, date à laquelle le Salon de l’agriculture a lieu, permet aux agriculteurs de mieux se faire entendre face aux distributeurs, et a fortiori d’en obtenir des concessions. Cet amendement, en supprimant l’alinéa 8 va donc dans le sens de ce texte, à savoir un rééquilibrage des relations commerciales dans le secteur agricole.