ART. 11 UNDECIES	N°CE294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juillet 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1135)
Retiré
AMENDEMENT N°CE294
présenté par
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 11 UNDECIES
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 2° ter Au 14°, après le mot : « équitable, », sont insérés les mots suivants : « en confortant l’agriculture vivrière et familiale s’inscrivant dans une démarche de transition écologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France a engagé la transition écologique de son agriculture ces dernières années. Le pays, qui se rêve en leader de l’excellence environnementale et climatique, doit soutenir de manière prioritaire des initiatives de solidarité internationale visant à adapter l’agriculture et les systèmes alimentaires au changement climatique, à lutte contre la malnutrition et la sous-nutrition, et à développer des filières agricoles durables et pourvoyeuses d’emploi. Cet amendement, défendu par les députés Nouvelle Gauche en 1ère lecture, vise à préciser que la politique agricole française soutiendra la transition écologique de l’agriculture des pays partenaires, notamment au Sud.