ART. 13 QUINQUIES	N°CE343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juillet 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1135)
Adopté
AMENDEMENT N°CE343
présenté par
Mme Le Feur
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ARTICLE 13 QUINQUIES
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« économique »,
supprimer les mots :
« , de ses conséquences sur le réseau d’abattoirs existant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir la rédaction en première lecture à l’Assemblée Nationale de cet article 13 quinquies, qui ne faisait pas mention de cette évaluation et constitue alors une contrainte supplémentaire à la mise en place de l’expérimentation.