ART. 11 QUATER	N°CE344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juillet 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1135)
Adopté
AMENDEMENT N°CE344
présenté par
Mme Le Feur, Mme Bessot Ballot, Mme Tiegna, M. Touraine, Mme Guerel, Mme Toutut-Picard, M. Le Bohec, Mme Dubré-Chirat, Mme Trisse, M. Lejeune, M. Perrot, M. Matras, Mme Marsaud, M. Testé, M. Fiévet, Mme Petel, Mme Pompili, Mme Abba, M. Bothorel, Mme Pouzyreff, M. Arend, M. Alauzet, M. Pellois, Mme Valetta Ardisson, Mme Degois, Mme Khedher, M. Cesarini, M. Gouttefarde, M. Julien-Laferrière, Mme Kerbarh, M. Kerlogot, M. Baichère, M. Zulesi, M. François-Michel Lambert, Mme Piron, Mme Lazaar, Mme Colboc, Mme Tuffnell, M. Fugit, Mme Rossi, Mme Mörch, M. Molac et M. Orphelin
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ARTICLE 11 QUATER
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Avant le dernier alinéa de l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration collective des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans sont tenus d’informer et de consulter régulièrement, dans chaque établissement et par tous moyens utiles, les usagers sur le respect de la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas servis. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’Assemblée Nationale après suppression du Sénat.