ART. 14 QUATER	N°CE345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juillet 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1135)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE345
présenté par
Mme Le Feur
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ARTICLE 14 QUATER
À l’alinéa 3, après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« et après consultation de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la consultation de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité comme prévu lors de rédaction de l’Assemblée Nationale en première lecture.