ART. 16 A	N°CE346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juillet 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1135)
Adopté
AMENDEMENT N°CE346
présenté par
Mme Le Feur, Mme Bessot Ballot, Mme Tiegna, M. Touraine, Mme Guerel, Mme Toutut-Picard, M. Le Bohec, Mme Dubré-Chirat, Mme Trisse, M. Lejeune, M. Perrot, M. Matras, Mme Marsaud, M. Testé, M. Fiévet, Mme Petel, Mme Pompili, Mme Abba, M. Bothorel, Mme Pouzyreff, M. Arend, M. Alauzet, M. Pellois, Mme Valetta Ardisson, Mme Khedher, Mme Degois, M. Cesarini, M. Gouttefarde, M. Julien-Laferrière, Mme Kerbarh, M. Baichère, M. Kerlogot, M. Zulesi, M. François-Michel Lambert, Mme Piron, Mme Lazaar, Mme Colboc, Mme Tuffnell, M. Fugit, Mme Rossi, Mme Mörch, M. Molac et M. Orphelin
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ARTICLE 16 A
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après le 5° de l’article L. 314‑20 du code de l’énergie, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° Du caractère collectif des installations sur sites agricoles qui utilisent des énergies renouvelables ou des énergies de récupération. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’Assemblée Nationale après suppression du présent article par le Sénat.