AVANT ART. 11	N°CE37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1135)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE37
présenté par
M. Benoit, M. Herth, Mme de La Raudière et M. Villiers
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AVANT L’ARTICLE 11
Après le mot :
« tous »,
rédiger ainsi la fin du titre II :
« , respectueuse du bien-être animal et garantissant une juste rémunération aux producteurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’aspect « rémunération des producteurs » est une priorité absolue. Ainsi, les mesures du titre II relative à l’alimentation doivent être conciliées avec l’impératif d’assurer un revenu décent aux producteurs.