ART. PREMIER	N°CE377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juillet 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1135)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE377
présenté par
M. Turquois, M. Fesneau, M. Bolo, M. Ramos, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert et M. Lagleize
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 21, substituer aux mots :
« sur les quantités »
les mots :
« définies par l’interprofession sur les volumes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de l’Assemblée nationale.
Des modalités de négociations définies par l’interprofession permettent de s’assurer que les règles organisant les relations commerciales entre les acteurs soient plus en phase avec le temps de la production agricole.
Des négociations trop fréquentes par exemple ajouteraient une contrainte supplémentaire aux producteurs.
L’interprofession est l’acteur le plus à même pour définir le temps de la négociation.