ART. 11 TER	N°CE380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juillet 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1135)
Tombé
AMENDEMENT N°CE380
présenté par
M. Bolo, M. Turquois, M. Fesneau, M. Ramos, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert et M. Lagleize
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ARTICLE 11 TER
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de l’Assemblée nationale tout en gardant l’ajout, par les sénateurs, de l’interdiction de pailles et bâtonnets mélangeurs pour boissons à partir de 2020.
Il vise, tout d’abord, à supprimer la disposition prescrivant la publication d’un rapport par l’ANSES sur l’évaluation des risques de contamination des denrées alimentaires en lien avec l’utilisation de contenants en matière plastique.