ART. 11 BIS AB	N°CE392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juillet 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1135)
Adopté
AMENDEMENT N°CE392
présenté par
Mme Maillart-Méhaignerie
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ARTICLE 11 BIS AB
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 11 bis AB, tel qu’introduit lors de l’examen du présent projet de loi au Sénat, propose d’ajouter aux missions du Programme national pour l’alimentation (PNA) un rôle de promotion du rythme alimentaire dans les domaines de l’éducation et de l’alimentation.
Si l’objectif de sensibilisation, en particuliers des jeunes générations, aux enjeux liés à un rythme alimentaire sain fait largement consensus, il n’apparaît cependant pas nécessaire de le préciser dans l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. En effet, la notion d’« équilibre alimentaire », qui constitue l’un des objectifs que doit promouvoir le PNA, intègre déjà la question des rythmes alimentaires.
Cet amendement propose donc la suppression du présent article.