ART. 11 UNDECIES	N°CE413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juillet 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1135)
Retiré
AMENDEMENT N°CE413
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 11 UNDECIES
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 2° ter Le même 13° est complété par les mots : « , notamment dans un cadre communautaire renforcé ; » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser l’objectif concernant l’aide alimentaire, en réitérant le souhait de la France d’un maintien et d’un renforcement du programme d’aide alimentaire européen dans une perspective de long terme.