ART. 11 UNDECIES	N°CE414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juillet 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1135)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE414
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 11 UNDECIES
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , et de soutenir au niveau européen et international les principes de souveraineté et de sécurité alimentaires des peuples. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter cet objectif en introduisant dans les fondements de notre politique agricole et alimentaire les principes de souveraineté et de sécurité alimentaires pour les peuples, qui apparaissent complémentaires à la volonté affichée de promouvoir l’indépendance alimentaire de la France.