ART. 15 BIS A	N°CE428	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juillet 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1135)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE428
présenté par
Mme Corneloup, M. Sermier, M. Cattin, M. Cordier et Mme Beauvais
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ARTICLE 15 BIS A
L’alinéa 2 est complété par la phrase suivante :
« Elle émet un avis sur les orientations stratégiques et financières du plan, notamment sur le programme prévisionnel de l’année. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par amendement gouvernemental, le Comité d’orientation du plan Ecophyto, composé par les différentes parties prenantes intéressées au sujet de l’utilisation des produits phytosanitaires, s’est vu retiré son rôle d’avis sur les orientations stratégiques et financières de ce programme, notamment le programme prévisionnel de l’année.
Il importe de redonner une vraie place aux parties prenantes pour s’assurer d’une co-construction et d’une mise en mouvement de tous les acteurs pour répondre aux attentes sociétales.
Cet amendement vise donc à réintroduire ce rôle au comité d’orientation, inscrit pour l’instant dans le Code de l’Environnement.