ART. 16 CA	N°CE449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juillet 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1135)
Adopté
AMENDEMENT N°CE449
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 16 CA
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas utile de préciser dans le code rural et de la pêche maritime que les résidus peuvent être valorisés dans les usages non alimentaires, car de telles valorisations ne sont pas interdites.
L’un des objectifs de cet ajout était de favoriser la valorisation de l’éthanol de mélasse en biocarburant. D’autres dispositifs, par exemple fiscaux, sont plus à même de contribuer à cet objectif.
Enfin, cet article pourrait remettre en cause la hiérarchie des usages des résidus, en priorisant le débouché énergétique.