ART. 11 UNDECIES	N°CE457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juillet 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1135)
Adopté
AMENDEMENT N°CE457
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 11 UNDECIES
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer la mention particulière au maintien des abattoirs à proximité́ des élevages, introduite par le Sénat. En effet, le point 9° du I de l’article L. 1 fait déjà mention de l’ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles. Cette rédaction couvre l’ensemble des établissements agroalimentaires et notamment les abattoirs pour ce qui concerne le volet production. Par conséquent, il n’est pas justifié de citer plus précisément les abattoirs plutôt que d’autres établissements de la chaîne alimentaire.