ART. 14 SEPTIES	N°CE463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juillet 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1135)
Tombé
AMENDEMENT N°CE463
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 14 SEPTIES
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« celles »
le mot :
« ceux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction rédactionnelle.