ART. 11 QUATER B	N°CE466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juillet 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1135)
Adopté
AMENDEMENT N°CE466
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 11 QUATER B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 11 QUATER B, adopté par le Sénat, introduit l’obligation pour l’ANSES d’assurer une coordination avec l’EFSA. Il apparaît que cette coordination est déjà prise en compte par l’article L. 1313‑1 du code de la santé publique.